par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Hélène Garès et Marion Mery, Ann Sophie de Jotemps et Vincent Renoult, notaire.
Les baux d’habitation liés aux immeubles reçus en legs par un organisme sans but lucratif (OSBL, qui ont la capacité civile de […]
J.C.P.(N), 08/11/2019, N. 45, P. 27 – Voir le Diane-infos 23373
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
