Bail à métayage dérogeant à la règle du tiercement : le régime des plus-values professionnelles peut-il s’appliquer à la cession des parts du GFA bailleur ?

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DOCTRINE : Par Régis Vabres.

Dans le cas d’une cession de parts, qui constituent un actif professionnel, d’un GFA louant ses terres dans le cadre d’un bail à métayage, […]