La durée de validité des diagnostics immobiliers pour la vente et la location.
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Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque diagnostic. Cette validité est importante car si elle n’est pas respectée le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.
Au moment de la vente ou de la location d’un bien immobilier, maison comme appartement, le vendeur doit présenter à son acquéreur un certain nombre de documents relatifs à l’état du bien pour l’informer notamment sur la présence d’amiante ou du plomb. Mais pas que.
Ces documents sont des diagnostics immobiliers et répondent à d’autres questions :
- Les installations électriques ou de gaz sont-elles aux normes ?
- Existe-t-il des anomalies ou des risques ?
- Faut-il faire des travaux de mise aux normes ?
- Quelle est la surface exacte du bien (loi Carrez pour les lots en copropriété) et sa performance énergétique (DPE) ?
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires
La réalisation des diagnostics immobiliers, imposée par la loi, est réalisée par un diagnostiqueur. Ces documents sont considérés comme un état des lieux à date du logement. La liste des diagnostics immobiliers que doit fournir le propriétaire diffère selon le projet immobilier, vente ou location, et la durée de validité varie selon les diagnostics.
L’établissement de ce document est à la charge du propriétaire et la durée de validité de ce document varie en fonction des diagnostics.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
6 mois, 3 ans, 10 ans, illimitée… la validité des diagnostics dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic en lui-même mais également du résultat du diagnostic. En effet, pour les diagnostics amiante et plomb par exemple, si le résultat est négatif : le diagnostic immobilier aura alors une validité illimitée. Ce qui n’est pas le cas des autres diagnostics obligatoires.
Dans le cas d’une vente immobilière, si le bien est en vente depuis plus de 6 mois vous devrez certainement refaire certains diagnostics immobiliers… Il est donc très important d’être vigilant sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers. L’agent immobilier se charge généralement de vous accompagner dans cette démarche et vous alerte si les diagnostics immobiliers ne sont plus à jour. Le prix du dossiers de diagnostic technique (DTT) varie selon les professionnels, mieux vaut alors comparer.
Attention : pour être valides et opposables en cas de litige éventuel, les diagnostics immobiliers doivent être au nom du propriétaire vendeur ou loueur.
Le cas des diagnostics à courte durée de validité
Les diagnostics ERP, état des risques et pollutions (ex État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) et Termites, par exemple, ont une durée de validité courte de 6 mois. Une fois ces diagnostics immobiliers réalisés, la vente ou la location doit être rapidement concrétisée. Renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur avant la réalisation de vos diagnostics immobiliers.
Le diagnostic ERNMT devient le diagnostic ERP : état des risques et pollutions.
La durée de validité des diagnostics pour la vente
Dans le cas d’une vente immobilière, le propriétaire doit présenter :
- un diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf s’il s’agit d’un bien neuf
- un diagnostic amiante
- un diagnostic sur l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
- un diagnostic sur l’installation du gaz si elle a plus de 15 ans également
- un diagnostic sur la présence de termites
- un diagnostic ERP (ex ERNMT) de la zone où est située le logement
- un diagnostic de surface loi carrez si le bien (appartement comme maison) est en copropriété
- un diagnostic mérule s’il est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral
- un diagnostic assainissent si le bien n’est pas raccordé au réseau public
La liste des diagnostics immobiliers est donc longue et n’est pas la même pour tous les biens immobiliers : maison individuelle ou logement en copropriété. Ils seront tous compilés dans le dossier de diagnostic technique (DTT).
La durée de validité des diagnostics pour la location
Attention, la durée de validité n’est pas la même entre une vente et une location. Les diagnostics pour une location sont valables plus longtemps que ceux d’une vente. Dans le cas de la location d’un bien immobilier, la liste des diagnostics à remettre au locataire diffère encore une fois.
Le propriétaire doit fournir les diagnostics immobiliers suivant :
- un diagnostic de performance énergétique (DPE)
- un diagnostic électrique si l’installation a plus de 15 ans
- un diagnostic du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- un diagnostic sur le plomb (Crep : constat de risque d’exposition au plomb)
- un diagnostic ERP (ex ERNMT)
- une copie du diagnostic amiante
FIGARO IMMO
Rédacteur·trice chez Figaro Immo
