par Intranot
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DOCTRINE : Par Gilles Perdriol et Patrick Van Dame.
Le 8 mars 2019 s’est tenu à Dijon un colloque ayant pour thème “Repenser la fiscalité agricole”. Les deux études […]
Revue de droit rural, novembre 2019, N. 477, P. 11 et suivantes – Voir le Diane-infos 23486.
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