par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
REPONSE MINISTERIELLE : RMAN Dalloz.
Un parlementaire, qui rappelle que les départements, comme les autres collectivités territoriales, ont la qualité pour passer leurs […]
J.O.A.N., 10/03/2020, Q. 21425, P. 1882 – Voir le Diane-infos 23553
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
