L’exécution des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires dont la nullité n’a pas été définitivement prononcée n’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite.
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JURISPRUDENCE : Un copropriétaire A a réalisé, après autorisation de l’assemblée générale, des travaux affectant […]
C.Cass.Civ.3ème, 06/02/2020, 18-18751 ;
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