Exonérations temporaires pour les entreprises créées en zones de développement prioritaire (ZDP).
This content has been archived. It may no longer be relevant
TEXTE : La loi de finances pour 2019 (LF 2019) a mis en place, pour les petites et moyennes entreprises (PME de moins de 250 salariés et avec un chiffre […]
BOI-BIC-CHAMP-80-10-100 et suivants, BOI-IF-CFE-10-30-47 et suivants, et BOI-IF-TFB-10-160-80, 22/04/2020 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23605



