Cautionnement et procuration : le notaire n’était pas tenu de demander une certification des signatures portées sur le PV de l’assemblée générale.
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JURISPRUDENCE : Par acte authentique, une personne a prêté une somme à une société. Le même acte mentionne qu’une autre société […]
C.Cass.Civ.1ère, 26/02/2020, 18-25671 ;
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