Ordonnance N. 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire (et rapport au Président de la République).

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TEXTE : L’ordonnance N. 2020-666 du 03/06/2020 apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance N. 2020-306 […]