Circulaire du 16 juin 2020 de présentation de l’ordonnance N. 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
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TEXTE : L’ordonnance N. 2020-341 du 27/03/2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations […]
B.O.M.J., 18/06/2020 ;
textes.justice.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23744



