par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard.
Le contrat de travaux modificatifs, visé aux articles R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), relatif […]
Construction Urbanisme, avril 2020, N. 4, P. 34 – Voir le Diane-infos 23750
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
