Apport-cession des titres à une société avec soulte et report d’imposition : nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal.
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DIVERS : Le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a mis en ligne plusieurs avis relatifs à des opérations d’apport-cession de titres […]
Avis CADF, 23/01/2020, 07/02/2020 et 05/03/2020 ;
impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23802
