Le recueil de consentement à l’adoption simple de l’enfant mineur du conjoint : un acte pas si simple.
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FORMULES : Par Genapi.
Le recueil de consentement à adoption est un “acte aux dimensions multiples” pour lequel le notaire instrumentaire a un “rôle […]
Solution notaire, 26/03/2020, N. 11, P. 9 – Voir le Diane-infos 23812



