Instructions techniques relatives au transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), aux régimes d’aides liées à la surface, aux conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et aux aides couplées (campagne 2020).
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TEXTE : Plusieurs instructions techniques relatives à la campagne 2020 ont été diffusées cet été.
* Instruction technique […]
BO Agri, 30/07/2020, N. 31 et 16/07/2020, N. 29 ;
info.agriculture.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23909
