Circulaire du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l’état civil.

TEXTE : Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l’état civil depuis la dernière circulaire du 06/04/2012 (Diane-infos 15514), dans cette circulaire du 26/08/2020, la direction des affaires civiles et du sceau met à disposition des officiers de l’état civil le récapitulatif de l’ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.

Présenté sous forme de tableaux (pour l’acte de naissance, pour l’acte de mariage et pour l’acte de décès), ce document a été actualisé en concertation avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour retenir des mentions communes à l’ensemble des actes, qu’ils soient établis par les officiers de l’état civil communal, par les officiers de l’état civil consulaire, par ceux du service central d’état civil ou par le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Ces tableaux de mentions remplacent ceux figurant dans la circulaire précitée du 06/04/2012 qui est abrogée.

BOMJ, 31/08/2020, N. 2020-08 ;
textes.justice.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23925