La cession à titre gratuit de titres sociaux détenus dans des sociétés d’exercice de professions réglementées.
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DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery.
Cette étude pratique fait un point, à l’aide de remarques et d’exemples, sur les différents mécanismes et abattements […]
Revue fiscale du patrimoine, mai 2020, N. 5, P. 25 – Voir le Diane-infos 23931
