Quand le droit des successions et des libéralités rencontre le régime général des obligations.
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DOCTRINE : Par Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika.
A l’occasion de deux arrêts rendus le 12/02/2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, d’une part, […]
Revue juridique personnes & famille, mai 2020, N. 5, P. 52. – Voir le Diane-infos 23967
