Les principales dispositions du décret N. 2020-834 du 2 juillet 2020 relatif à la copropriété.
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DOCTRINE : Par Patrick Baudouin.
Le décret N. 2020-834 du 02/07/2020 pris pour l’application de l’ordonnance N. 2019-1101 du 30/10/2019 portant réforme du droit de […]
Administrer, août – septembre 2020, N. 545, P. 22 – Voir le Diane-infos 24000