par Intranot
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FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard.
La conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) doit être précédée de la remise d’un document […]
Construction – Urbanisme, juillet-août 2020, N. 7-8, P. 33 – Voir le Diane-infos 24009
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