Loi N. 2020-1236 du 09/10/2020 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions.

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TEXTE : Un avenant (que vous pouvez consulter ici sur senat.fr à la page 17) à la convention entre la France et la République du Botswana […]