Clarifications jurisprudentielles sur le mandataire successoral et le partage judiciaire.
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DOCTRINE : Par Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika.
Dans un arrêt rendu le 13/05/2020, la première chambre civile de la Cour de cassation (18-26702, Diane-infos 23685) a jugé “qu’un […]
Revue juridique personnes et famille, juillet – août – septembre 2020, N. 7-8-9, P. 44 – Voir le Diane-infos 24063
