par Intranot
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DOCTRINE : Par Benjamin Lafaye.
La stipulation d’un quasi-usufruit, dans le cadre d’une donation de titres de sociétés avant cession, permet au donateur quasi-usufruitier […]
Agefi-Actifs, 04/09-17/09/2020, N. 778, P. 24 – Voir le Diane-infos 24091
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