Adjudication forcée en droit local : le notaire n’a pas à convoquer plusieurs fois les parties (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

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JURISPRUDENCE : Un tribunal du Bas-Rhin a ordonné l’exécution forcée par voie d’adjudication des biens immobiliers appartenant à […]