par Intranot
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DOCTRINE : Par Jérôme Lasserre Capdeville.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), ayant pour objet “la construction d’un immeuble à usage d’habitation […]
J.C.P.(E), 24/09/2020, N. 39, P. 33 – Voir le Diane-infos 24128
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