par Intranot
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DOCTRINE : Par Thibault Douville.
En matière d’actes authentiques, et quel que soit leur support, les notaires sont tenus de s’assurer de l’identité des parties […]
Defrénois, 05/11/2020, N. 45-46, P. 30 – Voir le Diane-infos 24256
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