par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Pascal Julien Saint-Amand.
Dans sa décision du 14/10/2020 (18-17955, Diane-infos 24082), la Cour de cassation apporte des précisions “très attendues sur […]
F.R. Fiscal – Social, 05/11/2020, N. 46, P. 9 – Voir le Diane-infos 24260
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
