Précisions concernant l’exonération temporaire de DMTG en faveur de certains dons familiaux de sommes d’argent (article 790 A bis du CGI).
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DIVERS : La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3 2020, N. 2020-935, Diane-infos 23850) du 30/07/2020 a prévu, à l’article […]
Direction des affaires juridiques du CSN ;
intra.notaires.fr – Voir le Diane-infos 24178



