par Intranot
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JURISPRUDENCE : Un maître d’ouvrage a fait réaliser un groupe d’immeubles. Des voisins se plaignant de désordres ont, après expertise, […]
C.Cass.Civ.3ème, 14/05/2020, 18-22564 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24179
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