par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Michel Chaguet.
Mise en place en 1970, la formalité fusionnée, initialement réservée aux mutations à titre onéreux d’immeubles, […]
Defrénois, 08/10/2020, N. 41, P. 15 – Voir le Diane-infos 24232
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
