Vente en l’état futur d’achèvement de maison individuelle et zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

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FORMULES : Par Vivien Zalewski-Sicard.

Pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 (dite loi ELAN) a créé, […]