Bail rural et travaux de mise aux normeS : l’indemnisation librement évaluée par les parties
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DOCTRINE : Par Olivier de Clock.
Si les parties au bail rural ne peuvent aménager les dispositions de l’article L. 411-69 du Code rural et de la pêche maritime selon lesquelles […]
La propriété privée rurale, novembre 2020, N. 466, P. 10 – Voir le Diane-infos 24287