L’article 384 du Code civil permet-il de confier à un fiduciaire la gestion des biens donnés ou légués à un mineur ?
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DOCTRINE : Par Michel Grimaldi.
L’article 384 du Code civil permet-il au donateur ou au testateur d’apposer à la libéralité une clause par laquelle il […]
Defrénois, 26/11/2020, N. 48, P. 27 – Voir le Diane-infos 24288