Le terreau de la transmission à titre gratuit par le chef d’entreprise dans le cercle familial : aspects civils.
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DOCTRINE : Par François-Bernard Godin.
Cette étude pratique s’intéresse à la transmission de l’entreprise familiale avec pour objectif de protéger le conjoint […]
Revue fiscale du patrimoine, Hors série, décembre 2020, N. 1/2020, P. 50 – Voir le Diane-infos 24352
