L’édition des DPE des logements construits avant 1975 pourra reprendre le 1er novembre 2021.

DIVERS :

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul, est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les acquéreurs immobiliers et les locataires et de prendre en compte la protection de l’environnement (consulter notre dossier spécial en cliquant ici).

Le vendredi 24 septembre 2021, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature a, suite à de nombreuses anomalies constatés dans les résultats finaux, recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des nouveaux DPE pour les logements construits avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes (Diane-infos 25009).

Le lundi 4 octobre 2021, le ministre du logement a reçu les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires. Il a indiqué que les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre 2021.

Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1^er novembre 2021, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G.

Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.

D’ici le 1er novembre 2021, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique, 04/10/2021 ;
ecologie.gouv.fr- Diane-infos 25029