par Diane Intranot
TEXTE :
L’habitat inclusif, créé par la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement […]
Circulaire N. DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191, 25/10/2021 ;
circulaire.legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25093
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