Quel traitement fiscal pour la cession d’un usufruit à durée fixe à une personne morale ?

DOCTRINE :

Par Vivien Streiff.

Depuis l’application de la loi de finances pour 2012, le prix de première cession à titre onéreux d’un usufruit […]

F.R.Fiscal – Social, 09/09/2021, N. 38/21, P. 9 – Voir le Diane-infos 25190