Donation, succession puis vente dans un contexte franco-allemand : aspects fiscaux.

DOCTRINE :

Par Michaël Dadoit et Hervé Manciet.

Dans ce cas pratique, une personne de nationalité allemande, qui réside en France depuis 2010, avait reçu, alors qu’elle résidait […] BIM, décembre 2021, N. 12/21, P. 5 – Par Michaël Dadoit et Hervé Manciet.

Dans ce cas pratique, une personne de nationalité allemande, qui réside en France depuis 2010, avait reçu, alors qu’elle résidait […] BIM, décembre 2021, N. 12/21, P. 5 – Voir le Diane-infos 25373