par Diane Intranot
REPONSE MINISTERIELLE :
RM.Sénat, Bonnefoy.
La législation européenne, adoptée début décembre 2021, qui fixe le cadre de la future politique agricole commune […]
J.O.Sénat, 17/02/2022, Q. 26020, P. 893 – Voir le Diane-infos 25431
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17 août 2026
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