par Diane Intranot
REPONSE MINISTERIELLE :
RM.Sénat, Haye.
Les immeubles à usage de résidences services, tels que les résidences étudiantes, sont le plus souvent soumis au statut de […]
J.O.Sénat, 17/02/2022, Q. 22313, P. 910 – Voir le Diane-infos 25459
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
