Notaires des Caraïbes : régime fiscal des ventes immobilières aux Antilles françaises.
DOCTRINE :
Par Thibault Perez Renvier.
Après avoir présenté les particularités du régime civil applicable à la vente d’un bien immobilier […]
Defrénois, 24/03/2022, N. 12, P. 14 – Voir le Diane-infos 25611