Recul du trait de côte : décret N. 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à ce phénomène.

TEXTE :

La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat et résilience (Diane-infos 24913), donne aux territoires littoraux “un cadre et […]