Dutreil transmission et conditions relatives à l’exercice d’une fonction de direction.

DOCTRINE :

Par Jacques Duhem.

Cette note pratique s’intéresse aux conditions d’exercice d’une fonction de direction pour bénéficier de l’exonération […]

Solution notaire, 09/06/2022, N. 19, P. 12 – Voir Diane-infos 25875