Retour sur les critères de qualification de la donation-partage.
Par Sophie Hildenbrand, docteur en droit, ATER à l’Université de Strasbourg.
Recueil Dalloz, 01/02/2024, N. 4, P. 203.
par Diane Intranot
Par Sophie Hildenbrand, docteur en droit, ATER à l’Université de Strasbourg.
Recueil Dalloz, 01/02/2024, N. 4, P. 203.
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
Plus