Retour sur les critères de qualification de la donation-partage.
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Par Sophie Hildenbrand, docteur en droit, ATER à l’Université de Strasbourg.
Recueil Dalloz, 01/02/2024, N. 4, P. 203.
par Diane Intranot
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Par Sophie Hildenbrand, docteur en droit, ATER à l’Université de Strasbourg.
Recueil Dalloz, 01/02/2024, N. 4, P. 203.
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