Loi N. 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.
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La loi N. 2024-317 du 08/04/2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (Diane-infos 27518-A) comprend différentes mesures pour prévenir la perte d’autonomie, lutter contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l’habitat inclusif complètent le texte.
