Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral – Rescrit.
L’administration fiscale a publié au BOFiP, en date du 24 avril 2024, un rescrit (Diane-infos 27566-A) qui apporte des précisions […]
BOI-RES-BNC-000136, 24/04/2024 ;
bofip.impots.gouv.fr