* Le notaire et la vente d’un immeuble social. * Aspects fiscaux de la vente de l’immeuble social.
Tirées d’un dossier consacré à la pratique notariale de la vente d’immeuble, les deux études suivantes s’intéressent […]
par Diane Intranot
Tirées d’un dossier consacré à la pratique notariale de la vente d’immeuble, les deux études suivantes s’intéressent […]
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