Superposition d’indivision. Legs d’usufruit sur quote-part indivise. Terme extinctif en cas de vente. Partage. Légataire déjà indivisaire en pleine propriété. Effet déclaratif. Caducité du legs. Évaluation des droits. Interprétation convention.

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L’auteur propose un cas pratique relatif au règlement d’une succession avec un de cujus stipulant les dispositions suivantes : “Je […]