Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
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Comme chaque année, l’administration fiscale présente, sous forme de tableaux, les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (TPF) ainsi que les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe, applicables du 1er juin 20234 au 31 mai 2025. Vous pouvez retrouver ces informations sur Diane, rubrique “Indices et taux“.
Concernant les taux des droits d’enregistrement et de la TPF, l’ensemble des départements maintient les taux en vigueur au 31 mai 2024. L’Indre, le Morbihan et Mayotte maintiennent le taux de 3,80 % et tous les autres départements le taux de 4,50 %.
Concernant les abattements de base et réductions de taux adoptés en matière de droits d’enregistrement et de TPF, ceux en vigueur au 31 mai 2024 ont été reconduits tout comme les exonérations des droits d’enregistrement et de TPF.
Enfin, concernant la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement, aucune modification n’est également apportée.
impots.gouv.fr, 01/06/2024.
