L’action du généalogiste est parfois utile, même si ce n’est pas pour révéler une succession.
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Un généalogiste, mandaté par un avocat pour rechercher les propriétaires d’une parcelle située sur une commune qu’un de ses clients souhaitait acquérir, a identifié plusieurs héritiers du propriétaire décédé et leur a adressé des contrats de révélation de succession, qui lui ont été retournés signés.
Le généalogiste a assigné plusieurs héritiers en paiement des honoraires contractuellement prévus mais les juges du fond ont déclaré nuls les contrats de révélation signés. Le généalogiste soutient que l’intervention d’un généalogiste est “utile lorsqu’elle permet de révéler à des héritiers leurs droits persistants sur un terrain, administrativement en déshérence depuis plusieurs décennies”.
En l’espèce, la cour d’appel, après avoir énoncé qu’aux termes de l’article 1131 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016, “l’obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet“, a relevé que les contrats de révélation de succession litigieux portaient sur la révélation de droits à faire valoir dans une succession et contenaient une clause selon laquelle l’héritier reconnaissait ignorer cette vocation successorale et acceptait que le généalogiste lui révèle ces droits.
Elle a ensuite retenu que les héritiers avaient, préalablement à l’intervention du généalogiste, connaissance à la fois de leur qualité d’héritiers du de cujus, de l’existence du terrain dans la succession de celle-ci et de leurs droits héréditaires sur ce terrain.
La Cour de cassation (02/05/2024, 22-15801) juge que “de ces constatations et appréciations, la cour d’appel (…) en retenant également que l’intervention du généalogiste avait permis aux [héritiers], qui s’étaient désintéressés du terrain litigieux, de découvrir qu’il était occupé par des voisins en revendiquant la propriété et de faire valoir leurs droits sur ce bien, a exactement déduit que les contrats de révélation de succession étaient nuls pour défaut de cause et que l’intervention du généalogiste, qui avait présenté, pour les [héritiers], une utilité se situant en dehors du champ de ces contrats, pouvait seulement lui donner droit à indemnisation sur le fondement de la gestion d’affaires“.
C.Cass.Civ.ère, 02/05/2024, 22-15801 ;
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