Dutreil : florilège d’indices à retenir (ou pas) pour apprécier l’activité prépondérante.
Dans le cadre d’un contentieux relatif au régime Dutreil (article 787 B du Code général des impôts – CGI), dans sa décision […]
par Diane Intranot
Dans le cadre d’un contentieux relatif au régime Dutreil (article 787 B du Code général des impôts – CGI), dans sa décision […]
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